Terms & Conditions

 

 

 

LES GOURMANDISES DE MARINE

1. Présentation de l’association

LES GOURMANDISES DE MARINE est une association à but non lucratif, dont l’objectif est de mener des actions solidaires, sociales et caritatives au bénéfice des personnes et familles concernées par la différence et le handicap.

Coordonnées :

 

    • ☎️ Téléphone : +33 6 44 65 17 30

    • 📍 Adresse : RUE DU DOCTEUR GOBIN, 13850 GRÉASQUE

2. Objet des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet et des services proposés par l’association, notamment :

 

    • l’accès aux informations sur les actions de l’association,

    • la prise de contact,

    • les dons éventuels,

    • l’adhésion ou la participation aux activités.

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Accès au site

L’accès au site est gratuit.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement conforme, sécurisé et ne contenant aucun virus susceptible d’endommager le site ou ses services.

L’association se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, sans préavis.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

 

    • utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur,

    • ne pas porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers,

    • ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site.

Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner des poursuites.

5. Dons et contributions

Les dons effectués à l’association sont volontaires et non remboursables, sauf erreur technique avérée.
Les fonds collectés sont utilisés exclusivement pour les missions et actions sociales de l’association.

L’association s’engage à une gestion transparente et responsable des ressources reçues.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, documents, graphismes) sont la propriété exclusive de l’ASSOCIATION LES PARENTS DE LA DIFFÉRENCE, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, dons, adhésions) sont traitées de manière confidentielle.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit :

 

    • d’accès,

    • de rectification,

    • de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée par email à : info@gourmarines.org

8. Responsabilité

L’association met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

 

    • d’erreurs ou omissions involontaires,

    • de l’indisponibilité temporaire du site,

    • de dommages résultant de l’utilisation du site.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

10. Modification des conditions

L’association se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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